La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 16/05/2014

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Namur (Moniteur belge du 31/01/2014) :  Philippe AOUST.

2.     Place vacante de président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut (Moniteur belge du 31/01/2014):  Jean-Louis DESMECHT.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.