La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 12/10/2012

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de juge de paix du canton d’Hamoir (Moniteur belge du 16/05/2012) : GERARD Robert
  2. Place vacante de juge de paix du canton de Dour-Colfontaine (Moniteur belge du 16/05/2012) : CIRRIEZ Pierre
  3. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d’Eupen (Moniteur belge du 16/05/2012) : FATZINGER Elvire
  4. Place vacante de substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 16/05/2012) : T’SERSTEVENS Marie
  5. Deux places vacantes de substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 16/05/2012) : 1. DE RUE Maïté 2. TRUILLET Véronique
  6. Place vacante de conseiller suppléant à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 13/04/2012) : JEANRAY Pierre
  7. Deux places vacantes de conseiller à la Cour de cassation (Moniteur belge du 13/04/2012) :1. ERNOTTE Marie-Claire 2. GEUBEL Sabine
  8. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 16/05/2012) :

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.