La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 09/11/2012

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante d’auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d’Eupen (Moniteur belge du 14/06/2012) : Jean-Michel DEMARCHE
  2. Place vacante de procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Arlon (Moniteur belge du 14/06/2012) : Damien DILLENBOURG
  3. Place vacante de président du tribunal du travail de Mons (Moniteur belge du 14/06/2012) : Philippe LECOCQ
  4. Deux places vacantes de conseiller suppléant à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 16/05/2012) : Pas de présentation
  5. Place vacante de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (Moniteur belge du 14/06/2012) : Frédéric COUVREUR
  6. Place vacante de juge suppléant au tribunal de police de Namur (Moniteur belge du 14/06/2012) : Véronique JACQUES
  7. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (Moniteur belge du 14/06/2012) : Frédéric de MONTPELLIER d’ANNEVOIE
  8. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Tournai (Moniteur belge du 14/06/2012) : Frédérique BARNICH

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.