La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 09/10/2015

Liste des candidats présentés

  1. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur (3 places) (Moniteur belge du 29/05/2015): 1. Bénédicte BIEMAR, 2. Romain JADIN, 3. pas de présentation
  2. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (6 places)  (Moniteur belge du 29/05/2015): 1. Céline FAIRON, 2. Sébastien LELOTTE, 3. Mirabelle LENAERTS, 4. Delphine TROISFONTAINES, 5. Anne WALLEMACQ, 6. délibération reportée
  3. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (12 places dont 4FR/NL) (Moniteur belge du 29/05/2015): 1. Alice DE MAN, 2. Aurélie DEREAU, 3.Nathalie EVRARD, 4. Sandrine WATTHEE, 5. à 12. pas de présentation
  4. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 29/05/2015):  Frédéric MASSON
  5. Place vacante de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Moniteur belge du 03/06/2015): Marc NICAISE

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.