La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 08/11/2013

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (Moniteur belge du 12/06/2013) : pas de présentation
  2. Place vacante de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège (Moniteur belge du 12/06/2013) : MATRAY Thibaut
  3.  Place vacante de juge suppléant au tribunal du travail de Dinant (Moniteur belge du 12/06/2013) : FLAMENT Marie-Cécile
  4. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Dinant (Moniteur belge du 12/06/2013) : FILIPPONE Vanessa 
  5. Places vacantes de juge au tribunal de police de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 12/06/2013) : 1. CARPENTIER Frédéric ; 2.LANNOY Jeanne 
  6. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 12/06/2013) : MALLINUS Olivier

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.