Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 27/10/2017

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. François SION, 2. pas de présentation

2. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ath-Lessines (1 place bilingue FR/NL - Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

3. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. pas de présentation, 2. pas de présentation

4. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château (Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

5. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg (3 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. Benjamin DETHIER, 2. pas de présentation, 3. pas de présentation

6. Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance du Namur (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. Pas de présentation, 2. pas de présentation

7. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy (Moniteur belge du 22/06/2017): Emilie VANSTECHELMAN

8. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron (Moniteur belge du 22/06/2017): Magali BOEKER

9. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne (Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

10. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège (Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

11. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. Daisy CHICHOYAN, 2. pas de présentation

12. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017) : 1. pas de présentation, 2. pas de présentation

13. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmédy-Spa-Stavelot (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. Bruno DEVOS, 2. pas de présentation

14. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Verviers (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. pas de présentation, 2. pas de présentation

15. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017): 1. pas de présentation, 2. pas de présentation

16. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017) (par ordre alphabétique): 1. Aude BERTHE, 2. Marie MONTLUC

17. Place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 22/06/2017): Laurence THYRION

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.