Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 25/11/2016

Liste des candidats présentés

  1. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (Moniteur belge du 22/07/2016) : Séverine FRANSSEN.
  2. Places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège (2 places - Moniteur belge du 22/07/2016): : 1. Catherine BAYARD ; 2. Pas de candidat.
  3. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut (Moniteur belge du 22/07/2016): Patrick PATTYN.
  4. Place vacante de juge de paix du canton de Thuin (Moniteur belge du 22/07/2016) : Frédéric de MONTPELLIER d'ANNEVOIE.
  5. Place vacante de juge au tribunal de première instance de Liège ​(Moniteur belge du 22/07/2016): Nathalie FOIDART .

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.