Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 24/11/2017

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de substitut général près la cour d’appel de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 17/07/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Laurence DETHEUX ; 2. Catherine RAMAEKERS.

2. Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (2 places fiscales dont une bilingue - Moniteur belge du 17/07/2017) : 1 Xavier PACE ; 2 pas de présentation.

3. Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (place bilingue - Moniteur belge du 17/07/2017) : Catherine LEMAIR.

4. Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 17/07/2017) par ordre alphabétique : Laurence HORREKENS.

5. Places vacantes de juge au tribunal du travail du Hainaut (2 places - Moniteur belge du 17/07/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Sophie TOUSSAINT ; 2. Pas de présentation.

6. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut (Moniteur belge du 17/07/2017) : Myriam VERWILGHEN.

7. Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 24/05/2017) Serge KALUGINA.

8. Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 24/05/2017) : Paul DHAEYER.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.