Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 23/02/2018

Liste des candidats présentés

1.     Renouvellement du mandat d’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles : Christophe MAES.

2.     Places vacantes de substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons (2 places- Moniteur belge du 14/11/2017) : pas de présentation.

3.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (4 places - Moniteur belge du 14/11/2017) : 1. François ADRIAENSEN ; 2. à 4. Pas de candidats.

4.     Place vacante de juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 14/11/2017) : Jean-Benoît HUBIN.

5.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (3 places - Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Christine MOINY ; 2. Marc PERSOONS ; 3. Pas de présentation.

6.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (2 places - Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Hervé PENNINCKX ; 2. Stéphane VANOMMESLAEGHE.

7.     Places vacantes de juge au tribunal de première instance de Liège (2 places - Moniteur belge du 14/11/2017) par ordre alphabétique : 1. Jessica LOLY ; 2. Clarisse WESTHOF.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.