Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 13/09/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de conseiller à la Cour de cassation (Moniteur belge du 28/02/2019): la délibération sera poursuivie le 27.09.

2.   Place vacante de procureur du Roi près le parquet du Luxembourg (Moniteur belge du 26/04/2019): Etienne DONNAY.

3.   Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 26/04/2019): David GOOSSENS.

4    Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (2 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique: 1. Olivia CUYLITS ; 2. Emilie WILLEMS.

5.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi (3 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique: 1. Estelle BIJNENS ; 2. Vincent HENRY. 3. Pas de candidat.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.