Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 06/09/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 12/04/2019): Marie DEBONGNIE.

2.   Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 12/04/2019): Romain LELOUP.

3.   Place vacante de juge au tribunal de police francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 12/04/2019): Yves MOINY.

4    Place vacante de juge de paix du canton de Dinant (Moniteur belge du 12/04/2019): Véronique LAURENT.

5.   Place vacante de juge de paix du canton de Fosses-la-Ville (Moniteur belge du 12/04/2019): pas de présentation.

6.   Place vacante de juge de paix du troisième canton de Charleroi (Moniteur belge du 12/04/2019): Valérie VAN HAESEBROECK.

7.   Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 28/02/2019): Anne LECLERCQ.

8.    Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 28/02/2019): Damien FISSE.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.