Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 02/09/2016

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places) (Moniteur belge du 25/04/2016): 1. Julie DEVAUX, 2. pas de candidat, 3. pas de candidat

2.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons ​(Moniteur belge du 25/04/2016): Virginie PIERARD

3.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (Moniteur belge du 25/04/2016): Barbara RENQUET

4.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (2 places) (Moniteur belge du 25/04/2016): 1. Emilie de FAYS, 2. pas de candidat

5.     Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi (2 places) (Moniteur belge du 25/04/2016): pas de candidat

6.     Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur (Moniteur belge du 25/04/2016): Delphine MOREAU

7.     Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 25/04/2016): Stéphane LEMPEREUR

8.     Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 25/04/2016): Gilles DUPUIS

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.