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Avis
Avis sur l'avant-projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire
Avis
Le CSJ a rendu un avis sur l'avant-projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale.
Avis
Si un juge a oublié de se prononcer sur un ou plusieurs points ayant fait l’objet d’une demande d’une ou des partie(s), il faut que l’une des parties cite à nouveau ou qu’elle aille en appel. Une proposition de loi entend y remédier.

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