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Op 19 juni 2017 bracht de HRJ een advies uit over de voorgenomen aanpassing van de rolrechten.
 
La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.
 
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
 
Audits
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
Le Conseil supérieur de la Justice a publié aujourd’hui son rapport annuel 2016 ainsi que le rapport du traitement durant l’année 2016 des plaintes qui concernent un dysfonctionnement de la Justice.

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