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Avis
Le Conseil supérieur de la Justice a rendu ce mercredi 14 mars 2018 un avis d’office sur un avant-projet de loi « instaurant la Brussels International Business Court ».
Avis
Dans le prolongement de son avis sur le contrôle de l'administration des personnes protégées du 17 décembre 2014, le CSJ s'est penché cette fois sur la problématique du contrôle sur le travail et les honoraires des curateurs à successions vacantes.

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