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Audits
Résumé de l'Audit de la politique menée au sein du tribunal de première instance d’Anvers en matière de mandats spécifiques
Avis
Avis d'office sur le projet de loi modifiant le Code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avis
Avis d’office sur l’avant-projet de loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d’Instruction criminelle ainsi que la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation
Avis
Avis d'office sur les dispositions relatives au juge unique et au conseiller unique contenues dans l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice
Avis
Avis d'office sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux

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