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Avis
Avis sur l'avant-projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire
Avis
Le CSJ a rendu un avis sur l'avant-projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale.
Avis
Si un juge a oublié de se prononcer sur un ou plusieurs points ayant fait l’objet d’une demande d’une ou des partie(s), il faut que l’une des parties cite à nouveau ou qu’elle aille en appel. Une proposition de loi entend y remédier.
Avis
En tant qu’instance d’avis et toujours soucieux, dans l’intérêt de tous les citoyens, du bon fonctionnement de la justice, le Conseil supérieur regrette l’absence de vision globale et scientifique pour ce qui est de l’exécution des peines.

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