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Avis
29/05/2002
a0012f.pdf
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Rapport annuel 2001 du Conseil supérieur de la Justice
Rapports annuels
01/05/2002
r0008f.pdf
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Rapport sur le contrôle général et la promotion de l’utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l’ordre judiciaire - Année civile 2000
Rapports
24/04/2002
r0006f.pdf
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Directives et programmes pour le stage judiciaire (novembre 2002 – juin 2008)
Divers
24/04/2002
o0032b.pdf
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Avis rendu d’office sur le projet de loi réformant l’adoption
Avis
27/03/2002
a0011b.pdf
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Avis sur la proposition de loi portant intégration verticale du ministère public, déposée à la Chambre des Représentants en date du 12 décembre 2001 (Doc. Parl., Chambre, 2001-2002, 1559/001)
Avis
20/02/2002
a0010b.pdf
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Avis concernant l’avant-projet de loi portant réponses au comportement délinquant de mineurs
Avis
12/12/2001
a0008b.pdf
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Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de l’article 545 du Code pénal, de la procédure de comparution immédiate en matière pénale et du règlement de la procédure par la chambre du conseil
Avis
12/12/2001
a0009b.pdf
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Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux mem
Avis
24/10/2001
a0007f.pdf
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Enquête particulière sur le fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde
Enquêtes particulières
24/10/2001
o0002f.pdf
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