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Toutes les publications

Avis relatif au projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats, et sur les amendements 1 à 5 proposés par le gouvernement

Avis

09/10/2002

Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure

Avis

09/10/2002

Directives et programmes pour la formation continue des magistrats relatifs à l’année 2003

Divers

26/06/2002

Avis sur le projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés qui quittent la prison, à l’amélioration du statut de la victime quand l’auteur quitte la prison et à l’optimalisation de la capacité carcérale

Avis

29/05/2002

Rapport annuel 2001 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

01/05/2002

Rapport sur le contrôle général et la promotion de l’utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l’ordre judiciaire - Année civile 2000

Rapports

24/04/2002

Directives et programmes pour le stage judiciaire (novembre 2002 – juin 2008)

Divers

24/04/2002

Avis rendu d’office sur le projet de loi réformant l’adoption

Avis

27/03/2002

Avis sur la proposition de loi portant intégration verticale du ministère public, déposée à la Chambre des Représentants en date du 12 décembre 2001 (Doc. Parl., Chambre, 2001-2002, 1559/001)

Avis

20/02/2002

Avis concernant l’avant-projet de loi portant réponses au comportement délinquant de mineurs

Avis

12/12/2001

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