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Toutes les publications

Rapport annuel 2002 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

30/04/2003

Conseil supérieur de la justice : Former les magistrats et informer le public.

Rapport de synthèse sur l'évaluation des magistrats

Divers

26/02/2003

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de nomination des magistrats (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, n° 50/2248/001)

Avis

19/02/2003

Avis relatif à l'avant-projet de loi sur le contrat d'assurance de protection juridique en vue de favoriser l'accès à la justice

Avis

18/12/2002

Audit de la justice pénale à Charleroi

Audits

06/11/2002

Avis relatif au projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats, et sur les amendements 1 à 5 proposés par le gouvernement

Avis

08/10/2002

Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure

Avis

08/10/2002

Directives et programmes pour la formation continue des magistrats relatifs à l’année 2003

Divers

25/06/2002

Avis sur le projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés qui quittent la prison, à l’amélioration du statut de la victime quand l’auteur quitte la prison et à l’optimalisation de la capacité carcérale

Avis

28/05/2002

Rapport annuel 2001 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

30/04/2002

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