Rechercher

Avis
Pour la première fois, le Conseil supérieur s’est penché sur un projet de décret de la Communauté française, le projet de décret sur le droit de la jeunesse, également appelé « Code Madrane »
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Le Conseil supérieur de la justice a pris connaissance des démarches faites par les bourgmestres auprès du Ministre de la Justice pour attirer son attention sur les risques courus en matière de poursuites pénales par les mandataires communaux.
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Au nom de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone, son Président a réagi aux différents articles que la presse a consacrés au calcul des pensions alimentaires pour enfants.
 
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten

Trier par