Rechercher

Divers
Les directives qui ont régi la formation judiciaire de 2008 à 2012 ont été élaborées par le Conseil supérieur de la Justice avec pour objectif essentiel de faire de la formation un réel outil d’amélioration de la Justice.
Rapports annuels
Trop peu d’améliorations succèdent aux plaintes.
Recommandations
Fin 2006, la Commission d’avis et d’enquête francophone a été saisie d’une plainte déposée par un expert qui n’avait pu obtenir la libération d’une provision consignée au greffe.
Rapports annuels
Jeter un pont entre la justice et les citoyens, aujourd’hui plus que jamais, voilà le cœur même de la mission du Conseil supérieur de la Justice.

Trier par