Toutes les publications

Divers
Débat d’idées sur la médiation en matière familiale, civile, commerciale et sociale.
Divers
Résultats du troisième baromètre de la Justice en Belgique
Divers
Les directives qui ont régi la formation judiciaire de 2008 à 2012 ont été élaborées par le Conseil supérieur de la Justice avec pour objectif essentiel de faire de la formation un réel outil d’amélioration de la Justice.
Divers
Les résultats du deuxième baromètre de la justice en Belgique
Divers
Plusieurs plaintes adressées au Conseil supérieur en 2002 ont révélé l’existence de divers problèmes enmatière de désignation de curateurs et de suivi des faillites.

Trier par