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Avis
Dans le prolongement de son avis sur le contrôle de l'administration des personnes protégées du 17 décembre 2014, le CSJ s'est penché cette fois sur la problématique du contrôle sur le travail et les honoraires des curateurs à successions vacantes.
Avis
Avis d'office sur le projet de loi modifiant le Code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

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