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Rapports annuels
La surcharge menace les tribunaux d’application des peines.
Recommandations
La Commission d’avis et d’enquête néerlandophone recommande au ministre de la Justice de prendre des mesures pour mettre fin à la sous-rémunération des experts.
Rapports
Ce rapport sur le fonctionnement général de l’ordre judiciaire porte sur 2002 et 2003.

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