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Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Du 14 octobre 2019 au 08 novembre 2019 se tiendra à Genève la 127ème session du Comité des droits de l’homme. Lors de celle-ci, le Comité examinera la mise en œuvre par la Belgique du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
 
La Commission d’avis et d’enquête réunie rend publics ses constats, leçons et recommandations.
Audits
La Commission d’avis et d’enquête réunie rend publics ses constats, leçons et recommandations.
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Dans la foulée de son récent audit sur le contrôle des administrations, le CSJ a organisé ce jour un closing meeting.
 
Le CSJ a proposé au Ministre de la Justice la désignation d’Etienne Donnay comme procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Le CSJ a proposé la désignation d’Anne Dessy comme présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Elle succèdera donc à Luc Hennart.
 

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