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Audits
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
Audits
La CAER a mené un audit de la politique des présidents des juges de paix et des juges aux tribunaux de police en matière de maîtrise du risque de conflits d’intérêts lors de la désignation d’experts judiciaires.
Audits
Ce rapport décrit le deuxième suivi d’un audit réalisé auprès de la Cour d’appel de Bruxelles il y a quelques années
Audits
Résumé de l'Audit de la politique menée au sein du tribunal de première instance d’Anvers en matière de mandats spécifiques

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