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Audits
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil Supérieur de la Justice a réalisé un suivi de l’audit effectué en 2017 au sein des deux divisions de la section roulage du parquet de Mons.
Audits
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
Audits
La CAER a mené un audit de la politique des présidents des juges de paix et des juges aux tribunaux de police en matière de maîtrise du risque de conflits d’intérêts lors de la désignation d’experts judiciaires.
Audits
Ce rapport décrit le deuxième suivi d’un audit réalisé auprès de la Cour d’appel de Bruxelles il y a quelques années

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