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Rapports annuels
L’examen des plaintes est une compétence importante des commissions d'avis et d'enquête, offrant la possibilité de contribuer à la résolution des problèmes rencontrés par le justiciable.
Rapports annuels
La loi dispose que chaque commission de nomination doit établir un rapport annuel de ses activités à l’intention de l’assemblée générale.
Rapports annuels
Premier rapport annuel du CSJ
Rapports annuels
Conseil supérieur de la justice : Former les magistrats et informer le public.
Rapports annuels
Ce rapport annuel consiste en la synthèse des travaux effectués par le Conseil supérieur et ses différents organes, durant l’année 2004 dans le cadre de toutes ses missions.
Rapports annuels
La surcharge menace les tribunaux d’application des peines.
Rapports annuels
Jeter un pont entre la justice et les citoyens, aujourd’hui plus que jamais, voilà le cœur même de la mission du Conseil supérieur de la Justice.

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