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Enquêtes particulières
Enquête sur la nature et la qualité du travail effectué par les autorités judiciaires (magistrats) dans le dossier pénal relatif au meurtre d’Annick Van Uytsel
Enquêtes particulières
Dans le cadre de l’affaire Fortis, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur a décidé le 23 décembre 2008 d’engager une enquête particulière sur le fonctionnement des juridictions et parquets

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