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Avis
Le Conseil supérieur de la Justice a rendu ce mercredi 14 mars 2018 un avis d’office sur un avant-projet de loi « instaurant la Brussels International Business Court ».
Avis
Pour la première fois, le Conseil supérieur s’est penché sur un projet de décret de la Communauté française, le projet de décret sur le droit de la jeunesse, également appelé « Code Madrane »
Audits
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.

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