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Enquêtes particulières
Dans le cadre de l’affaire Fortis, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur a décidé le 23 décembre 2008 d’engager une enquête particulière sur le fonctionnement des juridictions et parquets
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Enquête sur la nature et la qualité du travail effectué par les autorités judiciaires (magistrats) dans le dossier pénal relatif au meurtre d’Annick Van Uytsel

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