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Audit concernant le contrôle sur l’administration des personnes protégées

21/12/2017
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) entame aujourd’hui un audit concernant l’administration des personnes protégées.
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Nederlandstalige Benoemings-en aanwijzingscommissie: vergadering van 5/12/2017

Nominations
05/12/2017
Lijst van de voorgedragen kandidaten
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Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ)

05/12/2017
Déclaration du Bureau exécutif du RECJ sur le dernier projet de loi concernant le Conseil de la Magistrature de la Pologne
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Avis sur la transaction pénale élargie

Avis
30/11/2017
advies_minschik_fr.pdf
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Communiqué de presse : La loi sur la transaction pénale doit être améliorée

30/11/2017
Le CSJ vient de rendre un avis sur le projet de loi qui vise à adapter la « transaction pénale élargie ».
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Commission de nomination et de désignation réunie: réunion du 29/11/2017

Nominations
29/11/2017
Liste des candidats présentés
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Nederlandstalige Benoemings-en aanwijzingscommissie: vergadering van 28/11/2017

Nominations
28/11/2017
Lijst van de voorgedragen kandidaten
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Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 24/11/2017

Nominations
24/11/2017
Liste des candidats présentés
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Nederlandstalige Benoemings-en aanwijzingscommissie: vergadering van 21/11/2017

Nominations
21/11/2017
Lijst van de voorgedragen kandidaten
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Cette semaine, le CSJ reçoit une délégation du nouveau Conseil supérieur de la magistrature de la Tunisie

20/11/2017
Cette visite organisée par Democracy Reporting, dans le cadre d’un projet d’appui à la mise en œuvre de la Constitution tunisienne soutenu par l’Allemagne, a pour ambition de permettre au CSM tunisien de mieux comprendre le fonctionnement du CSJ
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