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Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) entame aujourd’hui un audit concernant l’administration des personnes protégées.
 
Nominations
Lijst van de voorgedragen kandidaten
Déclaration du Bureau exécutif du RECJ sur le dernier projet de loi concernant le Conseil de la Magistrature de la Pologne
 
Le CSJ vient de rendre un avis sur le projet de loi qui vise à adapter la « transaction pénale élargie ».
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Lijst van de voorgedragen kandidaten
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Lijst van de voorgedragen kandidaten
Cette visite organisée par Democracy Reporting, dans le cadre d’un projet d’appui à la mise en œuvre de la Constitution tunisienne soutenu par l’Allemagne, a pour ambition de permettre au CSM tunisien de mieux comprendre le fonctionnement du CSJ
 

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