Qui mène une enquête particulière ?

En principe, la Commission d'avis et d'enquête réunie (CAER) doit confier l'enquête particulière au chef de corps ou au supérieur hiérarchique compétent.

Toutefois, la CAER peut décider de mener l'enquête elle-même, du moins si deux tiers de ses membres l'approuvent, suite à la demande du ministre de la Justice ou lorsque, en raison de l’objet de l’enquête, il n’est pas indiqué de la confier au chef de corps ou au supérieur hiérarchique compétent. Il en est de même lorsque ces derniers ne mènent pas l’enquête ou ne l’ont pas menée.

Dans les faits, c’est cette dernière méthode qui est utilisée le plus souvent.

Dans ce cas, l'enquête est systématiquement conduite par un membre magistrat de la CAER.