Quelles conséquences pourraient avoir les résultats d’une telle enquête ?

Toute enquête particulière doit être clôturée par un rapport qui doit être approuvé d'abord par la majorité des deux tiers de la Commission d'avis et d'enquête réunie (CAER) et ensuite par l'Assemblée générale du CSJ. Toute recommandation utile auprès des instances compétentes peut se faire par la voie des conclusions.

Le rapport de l’enquête peut contenir des recommandations et/ou des propositions de politique générale. Le CSJ ne peut pas vraiment imposer des mesures ; il peut toutefois informer l'instance disciplinaire compétente du manque de collaboration. Cette autorité disciplinaire reste libre de ses conclusions mais elle doit, dans tous les cas, informer le CSJ de la suite réservée à la dénonciation qui a été faite.

Les autorités disciplinaires compétentes peuvent, par exemple, ouvrir une enquête disciplinaire, sur la base des informations contenues dans le rapport.