Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
23/11/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a présenté son rapport annuel 2010 au parlement, en commission Justice de la Chambre.
03/06/2010
Le Conseil supérieur de la Justice est particulièrement choqué par les événements dramatiques qui viennent d’endeuiller la justice de notre pays.
05/06/2015
Le 27 mai 2015, le Conseil supérieur de la Justice a rendu un avis sur l’avant-projet de loi du gouvernement modifiant le droit de la procédure civile.
23/12/2008
Le Conseil supérieur de la Justice a été créé par la Constitution pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’ordre judiciaire.
27/08/2009
Le Conseil supérieur de la Justice tient à exprimer son inquiétude face aux informations livrées par la presse, qui depuis plusieurs jours portent atteinte au crédit de l’institution judiciaire à Bruxelles.