Communiqués de presse

Trier par Titre Datesort icon
Communiqué de presse: Clarification en ce qui concerne la procédure de nomination
19/08/2009
Le Conseil supérieur de la Justice tient à apporter les éléments de clarification suivants en ce qui concerne la procédure de nomination dans la magistrature.
p20090819fr.pdf
Communiqué de presse: travaux de la Commission d’enquête parlementaire
05/02/2009
Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance des travaux de la Commission d’enquête parlementaire et notamment du rapport des experts désignés par cette Commission.
p20090205fr.pdf
Communiqué de presse: Le Conseil supérieur de la Justice engage une enquête particulière sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire à l’occasion de l’affaire Fortis.
23/12/2008
Le Conseil supérieur de la Justice a été créé par la Constitution pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’ordre judiciaire.
p20081223fr.pdf
Communiqué de presse: Réaction du Conseil supérieur de la Justice face aux récents événements concernant le pouvoir judiciaire
18/12/2008
Les média et le débat parlementaire posent des questions importantes relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’influence du monde politique sur celui-ci.
p20081218fr.pdf