Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
20/06/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a publié aujourd’hui son rapport annuel 2016 ainsi que le rapport du traitement durant l’année 2016 des plaintes qui concernent un dysfonctionnement de la Justice.
01/07/2015
Lors de sa dernière assemblée générale, le Conseil Supérieur de la justice a rendu un avis sur l’avant-projet de loi du gouvernement modifiant le droit pénal et la procédure pénale.
02/04/2015
L’assemblée générale (du CSJ) a constaté, lors de sa séance du 25 mars dernier, que suite à la décision pénale définitive d’acquittement dont a bénéficié Mme LOQUIFER les conditions de sa reprise de fonctions au sein du CSJ étaient réunies.
15/03/2018
Le CSJ déplore que des informations concernant son enquête particulière relative au parquet du Luxembourg se soient retrouvées de manière prématurée dans la presse
16/03/2018
Le CSJ déplore vivement les fuites à l’origine de ces publications, avant même qu’il n’ait rendu public le rapport relatif à cette enquête, tel qu’approuvé par son assemblée générale ce 14 mars.