Communiqués de presse

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31/03/2011
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, le Conseil supérieur de la Justice a insisté pour que les candidats soient désignés même en période « d’affaires courantes ».
24/02/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a décidé d’analyser de manière approfondie le fonctionnement de l’organisation judiciaire dans l’enquête relative au meurtre d’Annick Van Uytsel.
25/01/2011
Lorsque, en septembre 2009, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a demandé au CSJ d’entamer une enquête particulière sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Bruxelles, sa demande s’est rapidement étendue.
19/01/2011
C’est une très bonne idée de rendre un seul juge compétent pour toutes les matières familiales.
19/01/2011
En vertu de la jurisprudence européenne, toute personne arrêtée et interrogée par la police doit bénéficier de l'assistance d'un avocat.