Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
22/06/2011
Le ministre de la Justice a l’intention de créer encore un nouvel organe, un Collège des cours et tribunaux.
31/03/2011
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, le Conseil supérieur de la Justice a insisté pour que les candidats soient désignés même en période « d’affaires courantes ».
07/09/2012
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) s’est réuni aujourd’hui, le 7 septembre/ce vendredi 7 septembre. La réunion était entièrement placée sous le signe du lancement du nouveau mandat quadriennal.
25/01/2011
Lorsque, en septembre 2009, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a demandé au CSJ d’entamer une enquête particulière sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Bruxelles, sa demande s’est rapidement étendue.
22/05/2013
Mesure d'ordre pour assurer le bon fonctionnement