Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
11/03/2013
Le Conseil supérieur de la Justice salue l’introduction d’arrondissements judiciaires plus grands.
29/11/2012
En tant qu’instance d’avis et toujours soucieux, dans l’intérêt de tous les citoyens, du bon fonctionnement de la justice, le Conseil supérieur regrette l’absence de vision globale et scientifique pour ce qui est de l’exécution des peines.
07/03/2013
Sur le fonctionnement de la justice
30/09/2010
En vue d’un meilleur fonctionnement de la justice, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a compilé sous forme de Code toutes les dispositions légales relatives à la Cour d’assises.
22/06/2011
Le ministre de la Justice a l’intention de créer encore un nouvel organe, un Collège des cours et tribunaux.