Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
07/09/2012
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) s’est réuni aujourd’hui, le 7 septembre/ce vendredi 7 septembre. La réunion était entièrement placée sous le signe du lancement du nouveau mandat quadriennal.
01/04/2011
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, le Conseil supérieur de la Justice a insisté pour que les candidats soient désignés même en période « d’affaires courantes ».
23/06/2011
Le ministre de la Justice a l’intention de créer encore un nouvel organe, un Collège des cours et tribunaux.
01/10/2010
En vue d’un meilleur fonctionnement de la justice, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a compilé sous forme de Code toutes les dispositions légales relatives à la Cour d’assises.
07/03/2013
Sur le fonctionnement de la justice