Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
08/09/2017
Le 12 septembre 2017, Magali CLAVIE succèdera à Christian DENOYELLE à la présidence du Conseil supérieur de la Justice.
20/10/2017
Le Conseil supérieur de la justice a pris connaissance des démarches faites par les bourgmestres auprès du Ministre de la Justice pour attirer son attention sur les risques courus en matière de poursuites pénales par les mandataires communaux.
21/09/2017
Pour la première fois, le Conseil supérieur s’est penché sur des initiatives législatives du Gouvernement flamand au motif que l’« avant-projet de décret relatif à la délinquance juvénile ».
19/10/2018
Bientôt, les juges de la jeunesse appliqueront de nouvelles règles pour réagir aux infractions commises par des jeunes.
09/01/2013
Le CSJ présente son plan pluriannuel