Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
05/06/2015
Le 27 mai 2015, le Conseil supérieur de la Justice a rendu un avis sur l’avant-projet de loi du gouvernement modifiant le droit de la procédure civile.
23/12/2008
Le Conseil supérieur de la Justice a été créé par la Constitution pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’ordre judiciaire.
27/08/2009
Le Conseil supérieur de la Justice tient à exprimer son inquiétude face aux informations livrées par la presse, qui depuis plusieurs jours portent atteinte au crédit de l’institution judiciaire à Bruxelles.
20/12/2010
La CCAI, ou Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, ainsi que les barreaux de Hasselt, de Tongres et la cour d’appel d’Anvers ont remporté le premier Prix de l’Innovation du Conseil supérieur de la Justice.
13/09/2011
C’est le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) qui présentera un successeur de Ghislain Londers.