Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
19/03/2018
Le CSJ a rendu son avis sur le projet de création de la BIBC.
17/05/2011
Durant l’année scolaire 2011-2012, plus de 2.000 jeunes de l’enseignement secondaire, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, vont assister à une audience dans un Palais de Justice.
08/12/2011
Le 2 mars 2012 près de 2.500 magistrats du siège et magistrats de parquet seront appelés à élire parmi eux 22 membres du Conseil supérieur de la Justice.
10/10/2014
L’Accord de Gouvernement qui a été rendu public formule les intentions du prochain Gouvernement au sujet du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).
03/06/2012
En vertu de l’accord gouvernemental et de la note de politique générale du ministre, les tribunaux scindés présenteront un cadre de respectivement 20 % de NL et 80% de FR du nombre actuel de membres du personnel et de magistrats.