Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
Communiqué de presse: 2000 élèves sur les bancs de la justice
18/05/2011
Durant l’année scolaire 2011-2012, plus de 2.000 jeunes de l’enseignement secondaire, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, vont assister à une audience dans un Palais de Justice.
p20110518fr.pdf
Communiqué de presse: 2500 magistrats aux bureaux de vote
08/12/2011
Le 2 mars 2012 près de 2.500 magistrats du siège et magistrats de parquet seront appelés à élire parmi eux 22 membres du Conseil supérieur de la Justice.
p20111208fr.pdf
Communiqué de presse: Accord de Gouvernement : le Conseil supérieur de la Justice est confiant mais vigilant !
10/10/2014
L’Accord de Gouvernement qui a été rendu public formule les intentions du prochain Gouvernement au sujet du Conseil supérieur de la Justice (CSJ).
Communiqué de presse: BHV : Le CSJ demande une mesure de la charge de travail
04/06/2012
En vertu de l’accord gouvernemental et de la note de politique générale du ministre, les tribunaux scindés présenteront un cadre de respectivement 20 % de NL et 80% de FR du nombre actuel de membres du personnel et de magistrats.
p20120604fr.pdf
Communiqué de presse: Clarification en ce qui concerne la procédure de nomination
19/08/2009
Le Conseil supérieur de la Justice tient à apporter les éléments de clarification suivants en ce qui concerne la procédure de nomination dans la magistrature.
p20090819fr.pdf