Communiqués de presse

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Communiqué de presse: BHV : Le CSJ demande une mesure de la charge de travail
04/06/2012
En vertu de l’accord gouvernemental et de la note de politique générale du ministre, les tribunaux scindés présenteront un cadre de respectivement 20 % de NL et 80% de FR du nombre actuel de membres du personnel et de magistrats.
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Communiqué de presse: Clarification en ce qui concerne la procédure de nomination
19/08/2009
Le Conseil supérieur de la Justice tient à apporter les éléments de clarification suivants en ce qui concerne la procédure de nomination dans la magistrature.
p20090819fr.pdf
Communiqué de presse: Composition : le CSJ a effectué des démarches auprès du Sénat
25/09/2013
Preoccupé par le problème relatif à sa composition, le Conseil supérieur de la Justice souhaite ardemment qu’une solution soit trouvée rapidement.
Communiqué de presse: Composition du CSJ (réaction)
01/07/2013
Nous constatons que la composition actuelle du Conseil répond aux exigences légales
Communiqué de presse: concernant le tribunal de première instance de Charleroi
01/06/2012
La presse s’est fait récemment l’écho des difficultés que connaît aujourd’hui le tribunal de première instance de Charleroi en termes d’effectifs.
p20120601fr.pdf