Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
20/06/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a publié aujourd’hui son rapport annuel 2016 ainsi que le rapport du traitement durant l’année 2016 des plaintes qui concernent un dysfonctionnement de la Justice.
01/07/2015
Lors de sa dernière assemblée générale, le Conseil Supérieur de la justice a rendu un avis sur l’avant-projet de loi du gouvernement modifiant le droit pénal et la procédure pénale.
02/04/2015
L’assemblée générale (du CSJ) a constaté, lors de sa séance du 25 mars dernier, que suite à la décision pénale définitive d’acquittement dont a bénéficié Mme LOQUIFER les conditions de sa reprise de fonctions au sein du CSJ étaient réunies.
27/01/2017
Depuis l’importante réforme du paysage judiciaire en 2014, la fonction de chef de corps dans la magistrature a considérablement évolué.
10/09/2014
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a appris que parmi les propositions dont discutent les partenaires du futur gouvernement ...