Communiqués de presse

Trier par Titresort icon Date
05/02/2009
Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance des travaux de la Commission d’enquête parlementaire et notamment du rapport des experts désignés par cette Commission.
05/04/2011
Actuellement, sauf dans le cas de certaines expertises très spécifiques, toute personne peut être désignée expert en Belgique. Il n’y a pas de conditions légales.
07/09/2010
Dès le 9 septembre, Nadia De Vroede, magistrat de parquet, assurera pour un an la présidence du Conseil supérieur de la Justice. Nadia De Vroede.
24/02/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a décidé d’analyser de manière approfondie le fonctionnement de l’organisation judiciaire dans l’enquête relative au meurtre d’Annick Van Uytsel.
11/01/2012
Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance via les médias, de problèmes qui se seraient posés à Anvers par rapport à la partialité éventuelle de certains magistrats.