Communiqués de presse

Trier par Titre Datesort icon
25/01/2011
Lorsque, en septembre 2009, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a demandé au CSJ d’entamer une enquête particulière sur le fonctionnement du tribunal de commerce de Bruxelles, sa demande s’est rapidement étendue.
19/01/2011
C’est une très bonne idée de rendre un seul juge compétent pour toutes les matières familiales.
19/01/2011
En vertu de la jurisprudence européenne, toute personne arrêtée et interrogée par la police doit bénéficier de l'assistance d'un avocat.
20/12/2010
La CCAI, ou Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, ainsi que les barreaux de Hasselt, de Tongres et la cour d’appel d’Anvers ont remporté le premier Prix de l’Innovation du Conseil supérieur de la Justice.
20/12/2010
Le Conseil supérieur de la Justice célèbre ses 10 années d’existence.