Communiqués de presse

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30/11/2017
Le CSJ vient de rendre un avis sur le projet de loi qui vise à adapter la « transaction pénale élargie ».
07/11/2017
Pour la première fois, le CSJ s’est penché sur un projet de décret de la Communauté française : il a rendu un avis sur le « Code Madrane » relatif au droit de la jeunesse, actuellement à l’examen au sein du parlement.
20/10/2017
Le Conseil supérieur de la justice a pris connaissance des démarches faites par les bourgmestres auprès du Ministre de la Justice pour attirer son attention sur les risques courus en matière de poursuites pénales par les mandataires communaux.
21/09/2017
Pour la première fois, le Conseil supérieur s’est penché sur des initiatives législatives du Gouvernement flamand au motif que l’« avant-projet de décret relatif à la délinquance juvénile ».
11/09/2017
Un appel à participer au concours d’accès au stage judiciaire a été publié au Moniteur belge ce jour. Cet examen s’adresse à tous les juristes et est déjà accessible aux jeunes juristes ayant peu d’expérience professionnelle.