Communiqués de presse

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31/03/2020
L’enquête pénale d’exécution a été instituée en 2014. Elle permet d’optimaliser le recouvrement des amendes et frais de justice. Cinq ans après son entrée en vigueur, le CSJ a essayé de savoir pourquoi elle était sous-utilisée.
29/03/2020
Il n’y a pas deux dossiers judiciaires identiques. Le CSJ plaide pour une certaine souplesse et du pragmatisme en cette période difficile de Covid19 et pour qu’une attention toute particulière soit accordée aux justiciables qui se défendent seuls.
18/09/2019
La Commission d’avis et d’enquête réunie rend publics ses constats, leçons et recommandations.
13/09/2019
Ce 12 septembre 2019, Vanessa de FRANCQUEN a succédé à Joris LAGROU à la présidence du Conseil supérieur de la Justice.
29/07/2019
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice vient de terminer un audit sur le contrôle qu’exercent les juges de paix sur les administrations de biens et/ou de la personne.