Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
14/03/2018
Plusieurs magistrats ont interpellé le CSJ concernant un courriel qu’ils ont reçu de la Faculté d’Économie et Administration des affaires de l’Université de Gand.
08/04/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a mené une enquête sur l'image du ministère public.
03/04/2014
Le 1er avril 2014, les 27 arrondissements judiciaires que nous connaissions jusqu’alors ont disparu pour n’en former désormais plus que 12. Les nouveaux arrondissements sont organisés sur la base des limites territoriales des provinces ...
29/01/2014
Le CSJ pourra procéder, à partir du mois d’avril, à la présentation des candidats qu’il considère les plus aptes
15/09/2014
Le 14 mai 2014, la loi du 4 avril 2014 « réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice » a été publiée au Moniteur Belge.
05/12/2017
Déclaration du Bureau exécutif du RECJ sur le dernier projet de loi concernant le Conseil de la Magistrature de la Pologne
09/12/2016
Le RECJ décide de suspendre le Conseil supérieur turc des Juges et des Procureurs
12/02/2018
Et si, au lieu de créer la cacophonie à tous les étages, chaque pouvoir restait dans son rôle et pratiquait le respect mutuel ?
29/09/2016
Le Bureau exécutif du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) proposera à son Assemblée générale la suspension du statut d’observateur accordé au Conseil supérieur turque des Juges et des Procureurs
15/09/2017
La Commission réunie de nomination et de désignation du CSJ a suivi pendant deux jours un séminaire afin d’optimaliser ses procédures de recrutement des magistrats.