Quoi de neuf ?

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28/10/2015
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice le 23 octobre 2015, le CSJ a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision de mettre fin à la convention actuellement en vigueur concernant les abonnements à des revues juridiques pour magistrats.
22/07/2015
Le rapport annuel de 2014 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne.
27/03/2015
Vous trouverez ci-dessous l’allocution de la Présidente du CSJ.
22/12/2014
Le rapport annuel de 2013 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne.
15/09/2014
Le 14 mai 2014, la loi du 4 avril 2014 « réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice » a été publiée au Moniteur Belge.
01/08/2014
Le 23 juillet 2014, le Conseil supérieur de la Justice a fait parvenir son « mémorandum » aux formateurs du nouveau gouvernement fédéral et aux présidents des partis impliqués dans la formation de ce gouvernement.
16/07/2014
Le Conseil supérieur de la Justice a pris connaissance de l'article « Désignation des magistrats : soupçons de tricherie au Conseil de la Justice » paru dans le Soir du 15 juillet, et des rumeurs rapportées quant à des entorses
03/04/2014
Le 1er avril 2014, les 27 arrondissements judiciaires que nous connaissions jusqu’alors ont disparu pour n’en former désormais plus que 12. Les nouveaux arrondissements sont organisés sur la base des limites territoriales des provinces ...
27/02/2014
Dans quelle mesure la justice belge inspire-t-elle confiance au citoyen ? Croit-il en un procès équitable ? Quelle confiance accorde-t-il aux juges ? Quelle est son opinion sur la médiation pénale ?
19/02/2014
Lettre du CSJ au Ministre de la Justice