Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
27/06/2018
Le CSJ a adressé un courrier au Premier Ministre, aux Ministres des Affaires étrangères et de la Justice pour leur faire part de sa préoccupation au sujet de l’Etat de droit en Pologne.
08/04/2011
Depuis le 10 juillet 2010, les audiences en matière familiale ne sont plus publiques mais tenues en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos. Ainsi, les parties ne doivent pas exposer leur vie privée en public.
18/12/2013
L’avocat Frank Judo a entamé ce mois-ci ses travaux en tant que nouveau membre du Conseil supérieur de la Justice.
16/03/2017
Wim Van der Donckt, membre non-magistrat du CSJ, a prêté serment en qualité de Député fédéral en date du 9 mars 2017.
19/03/2018
Les 17 et 18 mars 2018, le CSJ a organisé la partie écrite de l’examen d’aptitude professionnelle
07/03/2018
Ce 6 mars 2018, le CSJ a présenté devant la Commission Justice de la Chambre son avis relatif au projet de loi du 5 février 2018 tendant à promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.
04/03/2012
Liste des suppléants conformément à l’article 259bis-2, § 4, alinéa 2, du Code judiciaire.
05/03/2012
Désignation des élus en application des articles 259bis-1, § 2, et 259bis-2, § 1er, du Code judiciaire.
25/05/2018
M. Marc Melen a été désigné, pour un terme de quatre ans ...
22/05/2018
l'occasion de réfléchir à nos pratiques respectives entre autres quant à l'évaluation des magistrats, la formation, la mobilité, les pénuries qui frappent certaines juridictions et les moyens d'y remédier.