Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
18/12/2013
L’avocat Frank Judo a entamé ce mois-ci ses travaux en tant que nouveau membre du Conseil supérieur de la Justice.
16/03/2017
Wim Van der Donckt, membre non-magistrat du CSJ, a prêté serment en qualité de Député fédéral en date du 9 mars 2017.
19/03/2018
Les 17 et 18 mars 2018, le CSJ a organisé la partie écrite de l’examen d’aptitude professionnelle
07/03/2018
Ce 6 mars 2018, le CSJ a présenté devant la Commission Justice de la Chambre son avis relatif au projet de loi du 5 février 2018 tendant à promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.
04/03/2012
Liste des suppléants conformément à l’article 259bis-2, § 4, alinéa 2, du Code judiciaire.
05/03/2012
Désignation des élus en application des articles 259bis-1, § 2, et 259bis-2, § 1er, du Code judiciaire.
25/05/2018
M. Marc Melen a été désigné, pour un terme de quatre ans ...
22/05/2018
l'occasion de réfléchir à nos pratiques respectives entre autres quant à l'évaluation des magistrats, la formation, la mobilité, les pénuries qui frappent certaines juridictions et les moyens d'y remédier.
19/07/2017
Le Bureau exécutif du RECJ est consterné d’apprendre que la semaine dernière, tant la Chambre basse que la Chambre haute du Parlement polonais ont approuvé deux réformes ayant fait l’objet de vives critiques au cours de l’année écoulée.
09/05/2017
Le RECJ a suivi de près la situation en Pologne et a, à plusieurs occasions, appelé le pouvoir exécutif à respecter l’indépendance de la justice