Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
13/03/2019
À la fin juin 2017, la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé de mener une enquête particulière à la suite d’une plainte adressée à la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone.
22/01/2018
Les tribunaux font ce qu’ils peuvent à l’aide des moyens limités dont ils disposent.
23/02/2017
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20/03/2017
La présidente de la CAE du CSJ a participé à une conférence internationale à Paris sur le thème « La contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justices européens : évolution récentes et perspectives ».
31/08/2012
Tous les membres du Conseil supérieur de la Justice pour le mandat 2012-2016
06/03/2017
Un des projets prévus par le plan Crocus du Conseil supérieur de la Justice concerne « l’accès à la Justice du citoyen » avec, parmi les points d’attention, la modération des éventuels abus.
21/11/2013
Le rapport annuel de 2012 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne
22/12/2014
Le rapport annuel de 2013 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne.
13/05/2013
Le nouveau programme des examens a, comme toujours, été publié au Moniteur Belge et sera exposé au cours de cette séance d’information.
15/07/2017
Le nombre de lauréats du concours d’admission au stage judiciaire qui pourront effectivement commencer leur stage en octobre 2017 est (enfin) connu.